Theobald, usufruitier et l'imposition à l'ISF

   Théobald, jeune homme dynamique aux mille talents, s'est vu fort heureusement pourvu par la bonne fortune. Désigné en tant qu'usufruitier du châlet et des propriétés provinciales de l'oncle albert, Théobald partage sa vie de commercial itinérant entre la vie parisienne affairée et un repos bien mérité les mois d'hiver au coin du feu dans les propriétés de l'oncle albert.

Toutefois, quelle ne fut pas la surprise de théobald, en recevant la semaine dernière une convocation de la trésorerie principale concernant un rappel d'imposition à l'ISF, Impôt de Solidarité sur la Fortune comprenant un certain nombre de 0 avant la virgule.

Ayant croisé le chemin de cryptasia, théobald s'en fut l'interroger sur sa situation. Consultant mistrigri le chat et calculmental le chien, Cryptasia convint que la situation de théobald à ce jour était épineuse.

En effet, en tant qu'usufruiter, c'est à dire n'ayant pas la pleine propriété des biens, le droit de propriété étant constitué de l'usus, l'abusus et du fructus, théoblad ne disposait que de l'usus des propriétés de l'oncle albert. Théobald pouvait donc user ou utiliser la chose, mais ne disposait ni du droit de fructus, à savoir profiter des fruits du bien ni du droit d'abusus, à savoir mettre en oeuvre des actes matériels sur les biens.

Donc bien que n'ayant pas la pleine propriété des biens, Théobald était quoiqu'il en soit imposable à l'ISF, l'Impôt de Solidarité sur la fortune, sur la valeur en pleine propriété des biens.

Le droit de reprise de l'administration, en matière d'isf, de 3 ans si les biens avaient été déclarés ou de 6 ans en cas d'omission, à compter du fait générateur était bel et bien fondé.

Toutefois, cryptasia expliqua à théobald qu'il pouvait mettre en oeuvre un recours administratif, voire un recours gracieux auprès de l'administratif fiscale et que d'autre part il était également de faire le point sur les exceptions à l'imposition (biens professionnels, clauses de retour conventionnel par exemple).

Bien déconfit, thébald fut toutefois heureux des explications de cryptasia et s'en fut rédiger sa demande de recours gracieux.

Et vous quelques expériences en matière d'imposition à l'ISF ?

Pour en savoir plus : Conditions de l'ISF

Pour en savoir plus : Exceptions à l'imposition de l'usufruitier

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