Le régime fiscal du MICRO ENTREPRENEUR, à l'IR BIC, BNC

En tant qu'entrepreneur individuel, imposé à l'impôt sur le revenu, et réalisant  des bénéfices industriels et commerciaux, vous avez 3 possibilités de régime fiscaux en fonction du niveau de chiffre d'affaires réalisé (MICRO BIC, NORMAL SIMPLIFIE, NORMAL REEL), plus une quatrième possibilité en choisissant le statut d'auto entrepreneur.
En ce qui est des Bénéfices Non Commerciaux, vous avez le choix entre deux régimes fiscaux , le régime au réel dit de la déclaration contrôlée et le régime au forfait du micro entrepreneur.

Le régime fiscal MICRO Entrepreneur BIC BNC :
C'est un régime qui s'adresse, de plein droit, aux commerçants, industriels, artisans, réalisant un Chiffre d'Affaires HT de moins de 170 000 € pour la vente de biens ou de moins de 70 000 € HT pour la vente de services, en BIC ou BNC

Le bénéfice net est calculé par un abattement, pour frais professionnels, réalisé sur le Chiffre d'affaires.
- Abattement de 71% pour la vente de biens
- Abattement de 50% pour la vente de services
- Abattement de 34% pour les professions libérales

(minimum abattement : 305 €)

Le montant du bénéfice net ainsi calculé pourra soit figurer sur la déclaration de revenu pour une imposition par tranche au barême progressif. Selon le choix de l'entrepreneur, vous pouvez aussi bénéficier de l'impôt libératoire au forfait.

Il s'agit du micro fiscal simplifié. L'impôt est alors payé selon un % du Chiffre d'Affaires réalisé :
- 1% pour le négoce, hébergement et restauration
- 1.7% pour l'artisanat, prestations de services
- 2.2% pour professions libérales

Le micro fiscal se libère soit mensuellement, soit trimestriellement. Le versement libératoire de l'impôt selon le régime du micro fiscal simplifié se fait en même temps que le versement des charges sociales, du régime du micro social pour le micro entrepreneur.

Pour en savoir plus : Service public bic regime micro ,  service public, micro social micro fiscal, portail de l'auto entrepreneur