Cryptasia et la définition du regime des plus ou moins values

Framboise et Walter, mariés depuis peu, convolent en justes noces. Framboise, infirmière libérale (BNC, comptabilité de caisse, non imposée à la TVA) et Walter, informaticien de son état, envisagent de céder la clientèle de Framboise (son fonds de commerce). En effet, passionnés tous deux par les bergers des Pyrennés, Framboise et Walter envisagent d'en faire l'élevage dans leur village favori au creux du massif alpin du même nom.

Exploité depuis plus de 5 ans en entreprise individuelle, la plus value issue de la cession du fonds de commerce, pourra être exonérée totalement si la valeur de cession est inférieure à 90 000 euros (en BNC) ou partiellement si la valeur de cession des éléments est comprise entre 90 000 et 126 000 euros.

Mais qu'est ce que le régime des plus ou moins values ?

Il s'agit d'une dérogation au principe du bénéfice imposable, soumettant les plus ou moins values issues d'éléments de l'actif immobilisé au régime des plus ou moins values professionnelles.
Les éléments font soit partie de l'actif immobilisé, soit constituent un élément immobilisé, bien que n'ayant pas la qualification d'immobilisation (ex: certaines charges incorporées au coût de l'immobilisation). De même, dans le cas d'un fonds de commerce créé, bien que non inscrit à l'actif du bilan, il est réputé en faire partie.

Le fait générateur de la plus ou moins value peut être une cession, démolition, destruction, mise hors service, cessation d'activité, donation, apport en société ou échange.

Bien évidemment, Framboise devra déclarer ses recettes de l'année qui seront elles imposables.

Pour en savoir plus : Site officiel de l'administration française

service public - regime des plus values